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Différence entre rémunération nette fiscale et net imposable



2 réponses
4248 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/01/2022 11:29
Katia01

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 31/01/2022
Région: 01 - ain


Bonjour,

J'ai constaté que sur la DSN la rémunération nette fiscale est différente du montant soumis au PAS (net imposable). Est ce normal ? Si oui à quoi cela correspond ? J'ai essayé de calculer mais je n'arrive pas à retrouver le montant de cette différence.

Merci de votre aide

Katia



Message écrit le: 01/02/2022 09:27
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 01/02/2022 09:35

Bonjour Katia,

Voici les principales différences entre l'assiette du prélèvement à la source et la rémunération nette fiscale en DSN : 

  • les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ;
  • l'abattement d'un demi-SMIC des contrats courts ;
  • l'exonération des apprentis et stagiaires ;
  • les heures supplémentaires exonérées.

Vous trouverez plus d'informations dans la base de connaissance pour la DSN sur le site net entreprises, dans la fiche n°1816.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 01/02/2022 10:47
Katia01

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 31/01/2022
Région: 01 - ain


Bonjour Sandra,

Merci de votre réponse

Cordialement

Katia



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