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Prévoyance et prise en compte sur bulletin de salaire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 07/02/2022 09:52

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Kayla566,

À ma connaissance aussi, la part patronale de la prévoyance est bien non soumise à cotisations sociales. C'est notamment pour cette raison qu'elle entre dans l'assiette de la CSG CRDS.

Je n'avais jamais vu l'assiette des cotisations sociales augmenter en raison du montant de la part patronale de la prévoyance sauf lorsque les conditions d'exonération (et ce n'est pas seulement une question de montant) ne sont pas remplies.

Il a peut-être des éléments dans votre convention collective et dans le contrat de prévoyance qui permettent de faire ce calcul différent ?

Le plus simple est peut-être de contacter le TESE pour comprendre les raisons de cette différence.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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