Auditeur et micro entreprise

Bonjour,

La réponse à votre question figure dans l'avis rendu sur la sous-traitance par le H3C le 24/06/2010. Ce document indique :

"  S'agissant du " collaborateur ", le Haut Conseil estime que le commissaire aux comptes peut recourir à un professionnel qui possède une qualification dans le domaine de la comptabilité et l'audit et qui peut réaliser des travaux d'audit pour le compte du commissaire aux comptes. Il rappelle à ce titre que l'article 7 du code de déontologie prévoit que le commissaire aux comptes doit s'assurer que " [les collaborateurs] disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches [que le commissaire aux comptes] leur confie et à ce qu'ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié ".

Le Haut Conseil estime que ces collaborateurs peuvent appartenir à la structure d'exercice professionnel détentrice du mandat ou être des personnes " externes " à cette structure, qui peuvent être :

• des commissaires aux comptes personnes physiques ou des salariés ou associés non salariés de sociétés de commissaires aux comptes,
• des experts-comptables personnes physiques ou des salariés ou associés non salariés de sociétés d'expertise-comptable,
• des salariés d'entités constituées entre des commissaires aux comptes et/ou des experts-comptables et dont l'objet est la mise en commun de moyens (" groupements ").

En cas de recours à des experts-comptables, des salariés ou des associés non salariés d'une société d'expertise-comptable ou des salariés d'un " groupement ", il appartiendra au commissaire aux comptes détenteur du mandat de veiller à ce que ces collaborateurs " externes " accomplissent leurs travaux dans le respect des règles applicables à la profession de commissaire aux comptes, notamment du code de déontologie. "

Le collaborateur externe doit ainsi normalement exercer son activité dans des sociétés de commissariat aux comptes, d'expertise comptable ou des groupements de moyens. En ayant recours à d'autres entités, le CAC s'exposerait à des sanctions.

Ceci étant, je vous accorde qu'on rencontre parfois dans la pratique de telles relations contractuelles non autorisées par le H3C.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations et vous souhaite de trouver rapidement un poste correspondant à vos attentes.

Bien à vous