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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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Créance SAS contre prise de participation
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 11/02/2022 20:00 |
Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 449 Inscrit le: 21/02/2010 Région: 13 - bouches-du-rhône
| Bonjour, Vous disposez d'une créance vis à vis d'une SAS et en contrepartie de ce montant vous souhaiteriez prendre une participation au capital. En effet, il vous est possible d'envisager une compensation. Un acte entre les parties permettra de figer le montant de la créance et de voir les parties reconnaitre son origine et sa destination. Dans tous les cas, cette augmentation de capital sera considérée comme un apport en numéraire. Au plaisir de vous renseigner,
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