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Peut on déduire les loa d'un véhciule souscrit à titre personnel ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/03/2022 14:31

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Deux options sont offertes aux contribuables relevant des BNC pour déduire les frais de véhicules utilisés dans l'exercice de leur profession (ligne 23 de la déclaration 2035) :

  • soit affecter le véhicule au patrimoine professionnel et déduire l'ensemble des dépenses pour leur montant réel et justifié : assurance, carburant, entretien, redevances de crédit-bail,
  • soit conserver le véhicule dans le patrimoine privé et évaluer les frais forfaitairement à l'aide du barème kilométrique publié chaque année par arrêté.

Les deux modes de déduction, réel ou forfaitaire, sont exclusifs l'un de l'autre.

Le débat sur la souscription du contrat de LOA à titre " professionnel " ou " personnel " est à mon avis sans importance. A partir du moment où les redevances de crédit-bail ont été payées avec le compte bancaire professionnel et ont été déduites du résultat, votre véhicule a le statut de " bien professionnel ". Les loyers sont déductibles mais avec la conséquence suivante : en cas de revente après la levée de l'option d'achat, la plus-value éventuelle sera imposable.

En revanche, la quote-part du loyer correspondant à l'utilisation à titre privé (30% dans votre cas) doit bien être neutralisée. Il en est de même de la part du loyer excédant un certain montant, variable selon le taux d'émission de CO2. Il faut vous substituer au bailleur pour effectuer ce calcul.

 Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Et vous souhaite une bonne continuation.



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