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Cas particulier d'exonération de taxe d'apprentissage



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 13/03/2022 21:08
Kean

Entrepreneur
Messages: 25
Inscrit le: 13/03/2022
Région: 51 - marne


Bonjour à tous,

Mon premier message, en espérant que je suis sur le bon forum, concerne une question sur la gestion de la taxe d'apprentissage.

Gérant associé minoritaire depuis la création de ma boite (quelques mois, en 2021), et seul pour l'instant à me rémunérer depuis janvier 2022, normalement, mes indemnités de mandataire social sont exonérées de la taxe d'apprentissage.

Entre temps j'ai reçu de la part de l'URSSAF un document m'informant qu'ils s'occupaient maintenant du recouvrement de ladite taxe mais sans tenir compte de mon statut.

Comme je m'occupe de ma paye tout seul, et après avoir paramétré mon logiciel, je ne trouve aucune case correspondant à mon "cas d'exonération" qui est un peu particulier.

Mon expert comptable me demande de me rapprocher de l'éditeur de mon logiciel pour faire remonter ce "dysfonctionnement".

L'entretien téléphonique avec un technicien de l'éditeur du logiciel (que je ne nommerai pas) fut totalement infructueux car la personne ne connaissait pas la particularité de mon "profil" et m'a invité à appelé l'URSSAF. Quant à l'URSSAF, ils se contentent de m'envoyer des réponses "toutes faites" avec une "tonne" de textes réglementaires, sans me donner de solution pratique.

Je tourne en rond!

De fait, depuis janvier 2022, j'ai pu éditer mes deux fiches de paie, en mentionnant que mon entreprise est soumise à la taxe d'apprentissage mais je mets à zéro la base soumise à cette taxe sinon je ne peux pas éditer mon bulletin.

Ma question: comment éviter un contentieux avec l'URSSAF car même par ma messagerie URSSAF, ils ne répondent pas à ma question et ma requête est considérée comme close.

Faut il leur envoyer une lettre recommandée en leur précisant mon statut d'assimilé salarié, seule et unique personne rémunérée de mon entreprise? Ou y aurait il une autre solution envisageable?

Ou finalement, est ce que "mon paramétrage" serait la seule option qui soit autant valable pour déjà éditer mon bulletin (avec déclaration DSN incluse!) puis implicitement valide l'exonération de mes indemnités de mandataire social à cette taxe?

J'avoue être un peu perdu.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Kean



Message écrit le: 16/03/2022 21:53
Kean

Entrepreneur
Messages: 25
Inscrit le: 13/03/2022
Région: 51 - marne


Message édité par Kean le 16/03/2022 21:59

Hello,

Bon, j'ai trouvé la réponse à ma question.

Le problème exposé ne concerne que le comptage de l'effectif à déclarer.

Ainsi, un "assimilé salarié" comme le gérant minoritaire (mandataire social SANS contrat de travail)

ne fera pas partie de l'effectif à déclarer dans le cadre de la taxe d'apprentissage.

Par contre, sa rémunération est bien à intégrer dans l'assiette soumise à ladite taxe.

Bref, c'est un peu surréaliste. Effectif: à zéro*. mais pour la taxe proprement dite: on paye!

Compliquéééé... de s'y retrouver. Une vraie "usine à gaz règlementaire" (entre le code de la SS,

le Code Général des impôts**, etc!)

Cordialement,

Kean

* à zéro, car je suis pour l'instant seul à pouvoir me rémunérer.

** je n'avais pas encore lu le CGI, juste le CLI (code Colonel des impôts) < comme l'on dit, il vaut mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints. ;-)



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