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Conseils :

Sci et loyer



2 réponses
719 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 19/03/2022 18:35
Isabellede

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 19/03/2022
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour 

je suis en SCI avec mon ex compagnon je possède 28%.

Séparés depuis 5 ans il est toujours dans le bien. Suis je en droit de réclamer un loyer ?

de plus je n'ai plus accès aux comptes de la SCI .

Quel est le calcul pour connaitre le montant de mes parts ?

Merci 



Message écrit le: 22/03/2022 17:13
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 449
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour Isabelle de,

Je vais dans un premier temps répondre à vos questions puis tendre à vous apporter quelques conseils:

Je comprends que votre ex compagnon occupe le bien pour lequel vous avez créé une SCI. 

Au départ, je suppose que vous occupiez ce bien tous les 2.  Que prévoyaient les statuts de votre sci? Que mentionne le bail (si éventuellement il y en a un entre la SCI et son occupant)?

En fonction je pourrais vous répondre quant au loyer.

Vous n'avez plus accès aux comptes de la SCI --> Qui en est le gérant?

Pour connaitre les valeurs qui sont les vôtres au regard des revenus fonciers, seule une copie de la déclaration 2072 (déclaration de résultat de la sci ) peut vous permettre d'en avoir connaissance.

Face à vos difficultés, je ne peux que vous conseiller de consulter un avocat qui défendra vos intérêts pour régulariser cette situation.

Au plaisir de vous renseigner,



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Message écrit le: 23/03/2022 09:38
Isabellede

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 19/03/2022
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour
Merci pour vos réponses . Je ne suis pas gérante de la SCI.
En 2020 il a été contraint de payer un loyer. Je ne sais pas si depuis c'est chose faite...
Je doit voir un avocat prochainement et ne manquerais pas de vos tenir informer.
Encore merci pour vos réponses et conseils

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