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Cumul de credit de TVA - Regime simplifié



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/07/2006 12:08

Comptable général en entreprise
Messages: 386
Inscrit le: 07/05/2005
Région: 30 - gard


Bonjour,

Si l'entreprise est au régime du mini réel : paiement de la TVA au trimestre, calculée sur la base réelle de la TVA réellement collectée et déduite durant ledit trimestre.

Si l'entreprise est au régime simplifié : l'acompte de TVA est effectivement calculé sur la base de ce qui a été déclaré sur la CA12 du dernier exercice clos.

Toutefois, l'entreprise peut calculer comme dans le cas du mini réel, le montant exact de la TVA qu'elle a effectivement a régler au titre du trimestre écoulé.
Pour ce faire, le verso de la déclaration trimestrielle reprend les mêmes informations qu'une déclaration de TVA classique, il suffit donc de la remplir et de corriger le montant inscrit sur le recto.

Quel que soit votre situation, le crédit du trimestre précédent doit être mentionné dans votre déclaration de TVA sur la ligne crédit à reporter et inclus par conséquent dans le total de la TVA déductible du trimestre.

Ainsi, un nouveau crédit va être dégagé ou bien une TVA à payer.

Cordialement,

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