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Déclaration 2065 bis SD colonne 6 remboursement frais



4 réponses
1780 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/04/2022 19:09
Cptable

Comptable en entreprise
Messages: 25
Inscrit le: 27/01/2017
Région: 84 - vaucluse


Bonjour à tous,

Je n'ai hélas pas trouvé la réponse à ma question, ni dans les notices des impôts, ni sur compta-online.

Sur la déclaration 2065 bis SD, régime simplifié pour une SAS, j'ai indiqué le montant brut des salaires 2021 dans la colonne 4 du cadre I, mais je me demande si je dois mettre dans le cadre I , colonne 6 , les remboursements uniquement des frais kilométriques de cette personne, ou mettre tous ce qui concerne les déplacements, péage et kms du compte 6251, et en plus les missions 6256 et les réceptions compte 6257.

merci d'avance à tous ceux qui pourraient répondre à cette question?

Bien cordialement

MONIQUE B.



Message écrit le: 16/04/2022 21:37
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Les indications à mentionner au cadre I de la déclaration 2065 sont destinées à la vérification des déclarations personnelles des associés bénéficiaires des versements. Les rémunérations portées à la colonne 4 sont à indiquer pour leur montant net (et non brut comme vous l'indiquez). Il est très important de mentionner l'année au cours de laquelle le versement a été effectué, surtout dans l'hypothèse où l'exercice social ne coïncide pas avec l'année civile. On scinde alors les montants sur deux lignes (par exemple pour un exercice du 01/10/2020 au 30/09/2021, la ligne 2020 correspond à la rémunération nette du 01/10/2020 au 31/12/2020 et la ligne 2021 à celle du 01/01/2021 au 30/09/2021).

Pour les dirigeants ayant fiscalement la qualité de salarié, les indemnités forfaitaires pour frais professionnels à mentionner colonnes 5 et 7 constituent un élément de leur revenu imposable.

Les montants portés à la colonne 6 sont limités aux seuls remboursements attribués aux dirigeants. Ils ne correspondent pas à l'exhaustivité des sommes comptabilisées aux comptes frais de déplacements, missions et réceptions. Si l'entreprise dépasse certains seuils, en termes d'effectif notamment, ces montants sont à mentionner sur une autre déclaration, le " relevé des frais généraux - 2067 ".  

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



Message écrit le: 03/06/2022 11:56
Cptable

Comptable en entreprise
Messages: 25
Inscrit le: 27/01/2017
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je suis vraiment désolée pour la réponse très tardive, mais j'ai du être hospitalisée, mais je vous remercie beaucoup pour votre réponse, c'est très très gentil.

Merci mille fois.

bien cordialement,

Monique



Message écrit le: 03/06/2022 16:06
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Mille mercis pour vos remerciements et votre réponse sympathique. Et ne soyez pas désolée, l'absence de  retour au traitement d'une question étant (hélas) bien plus fréquente qu'une réponse !

Je vous espère en bonne forme après votre hospitalisation,

Et reste à votre disposition si vous avez d'autres questions que je sache traiter.

Bien à vous



Message écrit le: 09/06/2022 17:07
Cptable

Comptable en entreprise
Messages: 25
Inscrit le: 27/01/2017
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, et merci je vais mieux petit à petit.

J'adore ce site car il m'aide beaucoup à trouver des réponses à mes questions.

Et la moindre des choses est de remercier les personnes qui apportent toutes les réponses à nos questions.

Alors oui je vous remercie, ainsi que toutes les personnes nous aidant à trouver des solutions à nos problèmes, c'est vraiment très gentil, et si important d'avoir de l'aide.

Prenez soin de vous.

Bonne soirée 

Monique



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