Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA pour importation du Maroc



1 réponse
949 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/04/2022 11:18
Prive

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 30/04/2022
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Mon entreprise installée en France achète un escalier au Maroc. 

Quelle est le taux de TVA qui s'applique ?

Et si j'achète dans un pays membre de l'Europe, quel est le taux de TVA applicable ?

Merci de vos réponses



Message écrit le: 30/04/2022 20:27
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 419
Inscrit le: 09/06/2013
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Cas 1 Importation maris

Tu seras soumis à la TVA française que tu paieras en principe au moment du dédouanement

Cas 2 Importation UE

L'opération sera également soumise à la TVA française

L'opération sera  considérée comme une acquisition intracommunautaire donc autoliquidation de la TVA c'est à dire tu inscrira sur ta déclaration une TVA déductible et TVA collectée ça t'évite de décaisser de l'argent. 

La différence entre les deux cas c'est que pour le premier tu décaisseras de l'argent et pour le deuxieme tu décaisseras rien.

Attention je parle dans la mesure ou je considère que c'est une opération entre deux professionnels assujettis à la TVA.

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-pour-importation-du-maroc-t70831
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer