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Impôts - SCI IR détenue majoritairement par SAS IS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/05/2022 10:16
Matth3o

Entrepreneur
Messages: 23
Inscrit le: 17/09/2016
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

J'ai une SCI IR détenu à 99% par une SAS IS.

Me confirmez-vous que la SCI étant à l'IR, la SCI ne paie aucun impôt, les bénéfices étant répartis entre les associés qui doivent eux les déclarer de leur côté ?

Me confirmez-vous que :

- Pour les associés "Personne physique", le bénéfice (ou déficit) de la SCI est imputé dans la décaration de revenus de l'associé.

- Pour les associés "Personne morale" à l'IS, le bénéfice (ou déficit) de la SCI est imputé extra-comptablement dans la liasse fiscale de la personne morale (formulaire 2058-A et 2033-B ?) pour être imposés à l'IS.

Je vous remercie pour votre aide.



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