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Mandataire social, bulletin de paye à 0 mais avec des charges?



1 réponse
328 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/05/2022 00:33
Kean

Entrepreneur
Messages: 25
Inscrit le: 13/03/2022
Région: 51 - marne


Bonsoir,

Un bulletin de paye à zéro pour un mandataire social (sans contrat de travail) est possible. Ceci a déjà été évoqué et confirmé par Sandra.

Par contre, pourquoi le logiciel de paye calcule des cotisations salariales et patronales malgré une rémunération à zéro (net à payer) et affiche aussi sur la ligne "rémunération mandat social", un "salaire" négatif de 5,42 €?

Rémunération négative dont le montant est exactement celui des cotisations salariales calculées, soit aussi 5,42 €. Certaines cotisations sont "positives", d'autres "négatives". Et la somme de celles ci aboutit à ce petit montant de 5,42 €.

Même chose pour les cotisations patronales, le total des montants "positifs" et "négatifs" est aussi un petit montant, soit 10,79 €.

Ma question:

Est ce que ces montants évoqués ci-dessus dont la rémunération "négative" ont une base légale et de fait sont le simple résultat d'un jeu de calcul (certainement "complexe") que seul un logiciel peut calculer...rapidement?

Ou tout simplement, il s'agit d'un bug (ce que je peux supposer, n'étant pas un gestionnaire de paye de métier) auquel cas je vais rapidement contacter....le service technique. ;-)

D'avance, un grand merci pour vos avis,

Bien cordialement,

Kean



Message écrit le: 07/05/2022 16:52
Kean

Entrepreneur
Messages: 25
Inscrit le: 13/03/2022
Région: 51 - marne


Bonjour à tous,

J'apporte un élément de réponse.

Ceci serait dû à un recalcul par rapport aux rémunérations du 1er trimestre.

Un recalcul par rapport à certains plafonds et le fait qu'en avril soit intégrée le coût de ma mutuelle comme chaque mois, montant faisant partie des éléments de rémunération (imposables!).

Merci pour votre attention,

Bien cordialement,

K.



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