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Conseils :

Passer de mandataire social salarié à associé salarié



2 réponses
177 lectures
Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 09/05/2022 16:59
Inexis

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 09/05/2022
Région: 83 - var


Bonjour,

J'ai avec ma fille créé une SAS à 50/50 dont j'ai le statut présidente mandataire/salarié;

Ma fille est associée/directrice

Mon statut de cadre mandataire nous coutant très cher : est il possible de céder 2 parts chacune à mon fils qui deviendrait président mandataire social minoritaire non salarié?

Doit on garder le statut cadre en tant que directrice?

Peut on changer les statuts en vendant les parts et nommant le nouveau président lors de l'AG d'approbation des comptes?


Merci pour votre réponse



Message écrit le: 11/05/2022 08:50
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 831
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Qui posséde les parts dans la SAS ? Si votre fils n'est pas actuellement associé, il peut être désigné néanmoins président  (sans qu'il soit nécessaire que vous lui cédiez des actions) et aura le statut salarié (ceci peut-être fait lors d'une simple AG, l'AGO notamment). Si votre fille est directrice (désignée dans les statuts ??), c'est à vous de voir s'il convient de lui garder ce statut en fonction du travail qu'elle accomplit au sein de la SAS.

La notion de minoritaire/majoritaire n'a aucune conséquence au niveau du statut social des dirigeants dans une SAS (cette notion ne s'applique qu'aux gérants d'une SARL). Ils ont toujours le statut de salarié quelque soit le pourcentage de parts qu'ils détiennent dans la SAS.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Message écrit le: 11/05/2022 13:18
Inexis

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 09/05/2022
Région: 83 - var


Bonjour,

Merci pour votre réponse,

on est associées à 50/50

On va nommer mon fils président mais sans le statut de salarié, on lui vendra plus tard des parts éventuellement

et je passerai directrice générale et ma fille associée simple ou peut elle rester également DG?

ON fera ça en même temps que AG pour l'approbation des comptes

Cordialement

iG



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