Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Doit on expliquer un indû en commentaire en fin de liasse fiscale?



6 réponses
631 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/05/2022 19:47
Kean

Entrepreneur
Messages: 25
Inscrit le: 13/03/2022
Région: 51 - marne


Message édité par Kean le 14/05/2022 19:49

Bonjour,

En 2021, j'ai comptabilisé au crédit d'un 467 un indû assez important (20.000 € reçu par virement en décembre 2021).

Compte tenu de l'importance de la somme par rapport à ma trésorerie et mon chiffre d'affaires sur 2021, dois je expliquer en commentaire (à la fin de la liasse fiscale) cette somme?

Ou envoyer un message sur mon compte professionnel sur Impôt G0uv?

Ces 20.000 € reçus par erreur ont été remboursés en 2022.

Merci d'avance pour votre avis,

Cordialement,

Kean 



Message écrit le: 15/05/2022 00:07
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation légale à faire état de cette somme. Ceci étant, tout ce qui permet à l'administration de pouvoir comprendre une situation anormale sans avoir à se poser de questions présente un intérêt et lui permet de " classer le dossier ". Vous pouvez ainsi très utilement décrire cette opération dans l'annexe libre jointe à votre liasse.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



Message écrit le: 15/05/2022 00:34
Kean

Entrepreneur
Messages: 25
Inscrit le: 13/03/2022
Région: 51 - marne


Message édité par Kean le 15/05/2022 00:34

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide!

Effectivement, c'est pour être clair. Car effectivement, il me semble avoir lu aussi que les comptes type 46 (466 et 467) sont un peu les "fourre-tout", qui permettent par exemple de "masquer" un compte courant d'associé débiteur. Je n'ai pas une expérience en matière de contrô le fiscal, c'est une évidence, mais je subodore que ces comptes sont par nature "sensibles".

Comme je remplis la liasse sur le site des impôts, je ferai effectivement la mention dans l'annexe libre, et sans faire un "roman" de ce montant "exceptionnel":

Suite à une erreur de virement fin 2021, un indû de 20000 € a été remboursé au bénéficiaire en 2022.

Cela me semble clair et..concis.

Qu'en pensez vous?

Bien à vous,

Kean



Message écrit le: 15/05/2022 00:54
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour KEAN,

Parfait. Je propose juste de compléter votre phrase comme suit :

" Suite à une erreur de virement fin 2021, un indû de 20000 €..... (la suite sans  changement). Cette  somme est comptabilisée au compte 467. Son solde apparait à la ligne XXX de l'état 2033-A (en cas de déclaration au RSI) ou 2051 (en  cas de déclaration au réel normal) ".

Je reste à votre disposition.

Et vous souhaite une bonne journée (ou nuit !!!).

Bien à vous



Message écrit le: 15/05/2022 21:16
Kean

Entrepreneur
Messages: 25
Inscrit le: 13/03/2022
Région: 51 - marne


Bonjour Jmb5!

Merci pour cette précision que je ne manquerai pas à ajouter.

Par contre, une question "existentielle" m'est venue à l'esprit au sujet des comptes 46. 

Je reviens là à une question purement comptable, mais étant donné que fiscalité et comptabilité sont étroitement reliées...

De fait, cet indû, est ce bien au crédit du compte 467 qu'il faut le comptabiliser? (467-autres comptes débiteurs et créditeurs).

Ceci dit, je ne vois guère d'autres options, puisque ce numéro de compte est précédé du 465 Créances sur cessions.... et 468 Divers - Charges à payer produits à recevoir.

Merci!

Bien à vous,

Kean



Message écrit le: 16/05/2022 06:32
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour KEAN,

Oui je confirme qu'à mon avis l'utilisation du compte 467 est adaptée (voir le recueil des normes comptables publié par l'ANC et notamment les articles 944-46 et 621-11 du Plan Comptable Général. Ce dernier contient un commentaire s'appliquant aux syndics de copropriété :

" S'agissant de fonds qui n'appartiennent pas au patrimoine du syndic mais de celui du patrimoine de la copropriété, ces opérations sont comptabilisées dans les comptes de tiers " Débiteurs et créditeurs divers " du syndic de copropriété tels que le compte " 4671 Débiteurs - Opérations de mandat " et " 4672 Créditeurs - Opérations de mandat ".

Ce commentaire peut être généralisé à votre cas.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



(Nombre de téléchargements: 0)
Anc-recueil-normes-comptables-pour-etablissement-comptes-a-jour-au-01-01-21.pdf
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

Message écrit le: 16/05/2022 14:44
Kean

Entrepreneur
Messages: 25
Inscrit le: 13/03/2022
Région: 51 - marne


Bonjour Jmb5,

Merci pour votre réponse!

Et effectivement l'éclairage avec l'exemple des syndics de propriété est pertinent.

Bien à vous,

Kean



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/doit-on-expliquer-un-indu-en-commentaire-en-fin-de-liasse-fiscale-t70898
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer