Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Quel.s compte.s pour refacturer des frais engagés à un client?



4 réponses
297 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/05/2022 22:38

Expert-comptable à la retraite
Messages: 209
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

La refacturation de frais correspond à la situation dans laquelle la société prestataire engage des frais (transport, repas, logement...) en son nom, puis les récupère en les refacturant à la société cliente concernée.

Ces dépenses sont considérées comme des frais accessoires à la prestation principale. Elles sont :

  • soit incluses dans la facture de ventes adressée au client et font partie intégrante du prix facturé,
  • soit facturées de manière séparée sur une facture dédiée à la refacturation des frais.

Les débours correspondent au contraire à des frais engagés par la société prestataire au nom et pour le compte de la société cliente. La facture de frais est dans ce cas établie au nom du client.

Les débours ont par nature vocation à être remboursés, tandis que la refacturation de frais n'est que la conséquence d'une négociation entre le client et le prestataire.

Les débours répondent à un régime juridique et comptable plus complexe que les refacturations de frais.

L'application du régime des débours et leur exonération de TVA est conditionnée par le respect de conditions très formelles.

Les intermédiaires n'ont pas à soumettre à la TVA les sommes que leur remboursent leurs commettants dans la mesure où :

- elles correspondent bien à des dépenses qui ont été engagées au nom et pour le compte de leurs mandants en vertu d'un mandat préalable et explicite (et non pas présumé), ce qui exclut toute opération réalisée à la propre initiative de l'intermédiaire ;

- elles ont donné lieu à une reddition de comptes précise ;

- elles sont justifiées dans leur nature ou leur montant exact auprès du service des impôts compétent ;

- elles doivent être portées en comptabilité dans des comptes de passage. En pratique, ces dépenses doivent être inscrites dans des comptes de tiers pour les redevables astreints aux règles de la comptabilité commerciale ou dans des comptes spécifiques pour les autres redevables.

(CGI art. 267, II.2° ; BOFiP-TVA-BASE-10-10-30-§§ 200 à 230-15/01/2014) 

En réponse à votre question " Enfin, une interrogation sur la modalité de "refacturation" de débours. Doit elle faire l'objet d'une facture séparée de la facturation de la prestation proprement dite? Ou peut on les ajouter au TTC de la facture de mes prestations de service? ", je précise que les débours ne font pas l'objet de l'émission d'une facture mais d'un simple relevé de compte.

Comptablement, les débours ne sont pas considérés comme des charges enregistrées dans un compte classe 6, mais une créance enregistrée dans un compte de tiers (4671 débiteurs divers).

A mon avis, si votre client est assujetti à la  TVA, il est moins contraignant et risqué de choisir la refacturation des frais plutôt que la procédure des débours.

J'espère que ces explications sont suffisamment claires et reste à votre disposition pour d'autres informations,

Bonne continuation.

Bien à vous



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/quel-compte-pour-refacturer-des-frais-engages-un-client-t70907
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer