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Tenue de comptabilité dans un groupe et/ou par un associé



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/05/2022 10:44

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Merci pour votre retour.

A mon avis, M peut effectivement tenir la comptabilité de F2 sans que X soit nécessairement nommé dirigeant de F2.

La licéité d'une convention n'est pas liée au taux de participation de 10% dans le capital mais à un pouvoir de contrôle effectif d'une société sur les autres.

Pour information : une étude de février 2014 intitulée " Les conventions réglementées et courantes " a été établie par la CNCC, en concertation avec le H3C, l'AMF, l'AFEP et le MEDEF, afin notamment de préciser la qualification des conventions réglementées ou courantes au sein d'un groupe. Elle propose une analyse du caractère " libre " ou " réglementé " avec de nombreux exemples de conventions intragroupe. Je vous laisse revenir vers moi si cet ouvrage vous intéresse sans que vous puissiez vous le procurer par le biais de votre cabinet.

Je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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