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ANC 2020-01 - Ecart de conversion sur créances et dettes réciproques



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 24/05/2022 16:39

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 07/11/2011
Région: 59 - nord


Bonjour,

L'ANC 2020-01 a supprimé la possibilité de comptabiliser les écarts de conversion en résultat financier dans les comptes consolidés.

Dans le cadre d'une consolidation, une Société Mère (SM) détient une créance en devise sur sa filiale (F) et dégage un écart de conversion à la clôture. Cet écart permet de ramener à la valeur de clôture une dette chez la fille qui sera elle-même convertie au cours de clôture.

On a donc théoriquement, une créance et une dette en consolidation qui s'annulent pour leur exacte contrevaleur.

Que faire dans ce cas de l'écart de conversion remonté via les comptes sociaux de SM ?

En application de l'ANC 2020-01, je comprends que l'on maintient l'écart mais il ne se rattache plus à rien (interco neutralisé).

Je ne trouve pas de texte précis en la matière hormis une lecture élargie du cas des intégrations proportionnelles (Extrait ANC 2020-01):

Art. 261-3 Opérations n'affectant pas le résultat consolidé

Pour les opérations entre une entité intégrée proportionnellement et une entité intégrée globalement, les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intégration de l'entité contrôlée conjointement. La différence entre le montant ainsi éliminé et le montant de ces dettes et de ces créances est assimilée à une dette ou à une créance envers les entités extérieures au groupe.

Cette dernière phrase considérant la partie "non éliminée" comme étant externe au groupe, l'écart de conversion dégagé dessus serait alors maintenu... Il serait improbable d'avoir une partie neutralisée générant un impact P&L et la partie non neutralisée maintenue...

Merci pour vos éclaircissements si vous avez eu ce cas à aborder,

Bien cordialement



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