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Conseils :

Un artiste professionnel hors UE serait-il assujetti à la TVA ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/05/2022 20:15

Auto-entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 28/05/2022
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour, 

J'ai fait énormément de recherche et je ne trouve pas de réponse pour ma situation. 

Je suis artiste Français et domicilié fiscalement au Canada (Quebec). Je vais faire le déplacement et crée une oeuvre (sculpture) sur le territoire Français pour la vendre à un professionnel sur place qui lui est sujet à la TVA.

En matière de facturation, je dois prendre en compte la TVA Française, garder le TPS+TVQ du Quebec, où suis-je exonéré part un moyen bien précis ? 

Merci par avance de votre retour, 

Cordialement, 

Pierre.



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