Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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Un artiste professionnel hors UE serait-il assujetti à la TVA ?
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 28/05/2022 20:15 |
Auto-entrepreneur
Messages: 2 Inscrit le: 28/05/2022 Région: 35 - ille-et-vilaine
| Bonjour, J'ai fait énormément de recherche et je ne trouve pas de réponse pour ma situation. Je suis artiste Français et domicilié fiscalement au Canada (Quebec). Je vais faire le déplacement et crée une oeuvre (sculpture) sur le territoire Français pour la vendre à un professionnel sur place qui lui est sujet à la TVA.
En matière de facturation, je dois prendre en compte la TVA Française, garder le TPS+TVQ du Quebec, où suis-je exonéré part un moyen bien précis ?
Merci par avance de votre retour, Cordialement, Pierre.
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