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Client micro entreprise



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/05/2022 12:26

Assistant comptable en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 06/06/2018
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Je travaille pour une association, organisme de formation. Nous sommes assujettis à la TVA.

Un de nos clients m'indique être une micro-entreprise et donc non assujettie à la TVA. Il souhaite donc recevoir une facture sans TVA.

Il me semblait qu'en tant que micro-entreprise la TVA n'était pas déductible d'une prestations de service.

Sinon, pourriez-vous svp m'indiquer quel document est-il le plus judicieux de demander afin de justifier la sortie d'une facture sans TVA, spécifiquement pour ce client ? 

Merci d'avance.

Bonne journée.



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