Comptabilisation d'applications mobiles crées moi-même

Bonjour,

L'affectation comptable d'un logiciel dépend de sa nature. Schématiquement, on distingue généralement 3 catégories de logiciels :

Les logiciels autonomes se décomposent eux-mêmes en deux sous-catégories :

• les logiciels à usage interne : ce sont les logiciels créés ou acquis et destinés à toute autre forme d'usage que celles prévues pour les logiciels à usage commercial,

• les logiciels à usage commercial: ce sont les logiciels créés ou acquis en vue d'être vendus, loués ou commercialisés sous d'autres formes.

Vos applications relèvent de cette dernière catégorie.

Les logiciels à usage commercial créés pour les besoins de plusieurs utilisateurs et qui sont destinés à servir de façon durable l'activité de l'entreprise constituent un élément de l'actif immobilisé pour le montant de leur cout de production.

Il convient de distinguer le " logiciel mère " et les logiciels reproduits en série à partir du logiciel mère pour être vendus à la clientèle qui ont une nature de stock.

I/ Sort du logiciel mère :

Il est comptabilisé en immobilisations incorporelles, si les conditions suivantes sont simultanément remplies (PCG art. 611-2) :

- le projet doit avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale,

- l'entreprise manifeste sa volonté de produire le logiciel concerné, de s'en servir durablement pour les besoins de sa clientèle et identifie les ressources humaines et techniques qui seront mises en œuvre.

Pour respecter le principe de prudence, dès lors que l'une de ces conditions n'est pas satisfaite, les dépenses relatives à la création d'un logiciel mère sont inscrites dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées.

Le coût de production d'un logiciel créé comprend les seuls coûts liés à la conception détaillée (analyse organique), à la programmation (codification), à la réalisation des tests et jeux d'essais et à l'élaboration de la documentation technique destinée à usage interne ou externe (PCG art. 611-4) ;

Le début et la fin de la phase d'activation se situent respectivement après la phase 2 (analyse fonctionnelle) et la phase 6 (documentation) (PCG art. 611-4) (voir le fichier joint)

Les principales hypothèses afférentes au traitement comptable sont traitées comme suit :

Les logiciels créés sont amortis à compter de leur date d'achèvement (PCG art. 611-5). C'est, en conséquence, à compter de la date du virement au compte 205 que la valeur du logiciel doit être répartie sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement. À cet égard, il convient de déterminer, avec une probabilité raisonnable, la date à laquelle le logiciel cessera de répondre aux besoins de la clientèle de l'entreprise créatrice, compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciels.

Au niveau fiscal : les dépenses de conception de logiciels peuvent être au choix de l'entreprise, soit immobilisées, soit déduites des résultats de l'exercice au cours duquel elles sont exposées (CGI article 236. I).

 Si les dépenses sont immobilisées en application des principes comptables, alors que l'entreprise a choisi de les déduire sur le plan fiscal, elle doit:

- constater une dotation aux amortissements sur la valeur totale du logiciel dès la clôture de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été inscrites à l'actif,

- et porter au compte d'amortissements dérogatoires la différence entre cette valeur et le montant de la dotation correspondant à l'amortissement comptable (BOFIP-BIC-CHG-20-30-30 - § 80 - 01/03/2017). 

Le compte 68725 " Dotations aux amortissements dérogatoires " est alors débité par le crédit du compte 145 " Amortissements dérogatoires ". Concernant les dépenses de logiciels créés, la mesure fiscale est plus favorable puisqu'elle permet de déduire ces dépenses immobilisées immédiatement (amortissement total au cours de l'exercice).

Ce choix est effectué pour chacun des logiciels. Il constitue une décision de gestion opposable à l'entreprise. En revanche, lorsque, sur le plan comptable, les dépenses présentent le caractère de charges, il en est de même sur le plan fiscal.

II/ Sort des logiciels fabriqués en série à l'aide du logiciel mère : 

Lorsque l'entreprise assure elle-même la reproduction en série du logiciel mère, les reproductions sur supports magnétiques non encore vendues figurent dans les stocks.

Sont à comprendre dans le coût de production des logiciels standards stockés :

- les dépenses engagées pour la reproduction du logiciel-mère sur supports magnétiques,

- la documentation destinée à l'utilisateur,

- les outils pédagogiques de formation.

Il en est de même au plan fiscal.

L'écriture à constater est la suivante :

Il est assez compliqué de répondre à votre question sur la cession de vos applications, faute d'informations plus précises sur la nature de vos contrats.  

Ces opérations sont le plus souvent caractérisées par la notion de " contrat composite " qui  vise une vente composée de différents éléments : vente de biens d'un côté et de prestations de services de l'autre, ou vente de plusieurs prestations de services, certaines s'étalant dans le temps.... Afin d'effectuer un rattachement à l'exercice approprié, il importe de savoir s'il est nécessaire d'opérer une ventilation du prix des différentes opérations du contrat ou de considérer ce contrat comme une opération globale, à traiter de manière unique. C'est notamment l'indépendance des différentes opérations composant le contrat qui va guider la solution à adopter.

Par ailleurs, lorsqu'une ventilation est à réaliser, il convient de déterminer sur la base de quels coûts celle-ci doit être faite (valorisation prévue selon les termes du contrat, juste valeur des prestations fournies). Les réponses de la Commission des Etudes Comptables de la COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES portant sur des ventes de logiciels assorties de prestations associées (adaptation, maintenance notamment)  permettent d'apporter des éléments de réponses à ces questions.

Interrogée sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d'utilisation d'un progiciel et de services associés, la Commission a ainsi notamment  indiqué qu'il convient d'analyser les termes et les conditions des contrats ainsi que les caractéristiques des prestations rendues par la société afin de définir les règles de comptabilisation du chiffre d'affaires. La Commission a indiqué que seuls les services rendus à la date de clôture de l'exercice peuvent être reconnus en produits dans les comptes annuels établis selon le référentiel comptable français. Selon elle, il convient donc d'analyser les caractéristiques des prestations rendues par la société au regard des dispositions contractuelles, leur comptabilisation devant refléter les termes des contrats et les conséquences juridiques qui en découlent.

Au cas d'espèce étudié par la Commission, le prix s'entendait d'un abonnement annuel correspondant tant à la mise à disposition du progiciel (licence) qu'aux prestations d'hébergement et de maintenance. Ce prix était réparti de la manière suivante :

- 70 % pour la licence d'utilisation du logiciel ;

- 18 % pour la maintenance ;

- 12 % pour l'hébergement.

Tant sur le plan technique que sur le plan financier, la Commission a considéré que la prestation rendue consistait en une prestation globale de mise à disposition, sur la plate-forme de la société, d'un ensemble de services dédiés à la gestion des ressources humaines et au suivi des formations du client. La Commission a donc estimé que la prestation de services était rendue de manière linéaire en fonction de l'écoulement du temps, à compter de l'accès du client à la plateforme, et indépendamment du rythme de l'utilisation qu'il en fait. Le chiffre d'affaires est, de ce fait, à étaler sur la durée du contrat pour la totalité des prestations couvertes (CNCC, EC 2004-25, bull. 134, juin 2004).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous