Rémunération alternance

Bonjour 

L'article D6222-29 du code du travail dispose :

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.

Par ailleurs, lorsque la durée du contrat est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation (art. D6222-28-1 du code du travail).

En clair, en DCG, si vous êtes entré directement en 3e année, vous auriez dû être payé comme un apprenti de 3e année en application de l'article D6222-28-1 du code du travail.

En DSCG, même chose mais en application de l'article D6222-29 du code du travail.

Une réponse ministérielle de 2010 confirme mon interprétation en évoquant le cas d'une personne entrant directement en 2^e année de DCG. Les articles/circulaires sur lesquels ils se fondaient étaient simplement différents à l'époque.