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Statut social d'un associé égalitaire



2 réponses
140 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/06/2022 19:46
Lelonge

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 03/11/2015
Région: 58 - nièvre


Bonsoir

Concernant une SARL, dont le gérant possède 50% des parts et son épouse associée ( non gérante) 50% également

Le gérant aura un statut d'assimilé salarié ( pas de chômage) donc mandataire

Mais pour son épouse, qui n'est pas gérante, mais sera salariée, assistera à la gestion de l'entreprise, et les travaux administratifs, quel sera son statut, sachant qu'il n'y aura pas de lien de subordination. ?

Selon moi, elle serait également mandataire et donc assimilé salariée ?

Merci de m'éclairer sur ce sujet

cordialement

SYLVIE L.



Message écrit le: 15/06/2022 08:05
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 831
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Le conjoint associé qui exerce régulièrement une activité dans la société posséde le même statut social que son conjoint gérant (indépendant si le gérant est majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas). Tout est expliqué ici :

bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/statut-du-conjoint/conjoint-associe

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Message écrit le: 15/06/2022 08:41
Lelonge

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 03/11/2015
Région: 58 - nièvre


Merci pour votre réponse

Cordialement

SYLVIE L



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