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Statut social d'un associé égalitaire
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/06/2022 19:46 | |
Lelonge  Secrétaire comptable en entreprise Messages: 9 Inscrit le: 03/11/2015 Région: 58 - nièvre | Bonsoir Concernant une SARL, dont le gérant possède 50% des parts et son épouse associée ( non gérante) 50% également Le gérant aura un statut d'assimilé salarié ( pas de chômage) donc mandataire Mais pour son épouse, qui n'est pas gérante, mais sera salariée, assistera à la gestion de l'entreprise, et les travaux administratifs, quel sera son statut, sachant qu'il n'y aura pas de lien de subordination. ? Selon moi, elle serait également mandataire et donc assimilé salariée ? Merci de m'éclairer sur ce sujet cordialement SYLVIE L. |
Message écrit le: 15/06/2022 08:05 | |
Joaquin-gonzale..  Entrepreneur Messages: 831 Inscrit le: 16/05/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, Le conjoint associé qui exerce régulièrement une activité dans la société posséde le même statut social que son conjoint gérant (indépendant si le gérant est majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas). Tout est expliqué ici : bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/statut-du-conjoint/conjoint-associe Cordialement Joaquin Gonzalez Conseil d'entreprise -------------------- |
Message écrit le: 15/06/2022 08:41 | |
Lelonge Secrétaire comptable en entreprise Messages: 9 Inscrit le: 03/11/2015 Région: 58 - nièvre | Merci pour votre réponse Cordialement SYLVIE L |
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