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Écritures comptables suite vente fonds de commerce



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 22/06/2022 10:24

Expert-comptable à la retraite
Messages: 208
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

L'écriture de cession doit être constatée à la date de la vente (qui figure dans l'acte) selon le schéma suivant :

Débit le compte 4671 " NOTAIRE X "

Crédit du 775 "  prix de cession des immobilisations " pour le montant du prix de vente.

Le compte 467 sera soldé le jour du paiement du prix par votre notaire, une fois le délai d'opposition des créanciers purgé (par le débit de la banque).

La valeur nette comptable des immobilisations cédées est enregistrée comme suit :

Débit : 28154, 28181.... pour le montant des amortissements cumulés comptabilisés au jour de la cession,

Débit : 6752 pour la valeur nette comptable,

Crédit : 2154, 2181... pour la valeur d'origine.

Je prends comme hypothèse  que votre cession est exonérée de TVA dès lors qu'elle remplit les conditions suivantes : la vente porte sur l'intégralité du fonds de commerce et l'acquéreur est lui-même redevable de la TVA. Cette exonération est mentionnée dans l'acte de vente.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,  

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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