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- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
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- Imprimez en recto/verso
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Franchise en base de TVA et déduction
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/06/2022 13:12 | |
Leilaaa77  Assistant comptable en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 21/06/2022 Région: 77 - seine-et-marne | Bonjour à tous, Je suis alternante (apprentie) au sein d'un cabinet et j'aurai voulu connaître les moyens d'actions pour la situation suivante : Une de nos clientes a opté au 1er janvier 2021 pour l'option franchise en base de TVA. Cependant, j'ai constaté qu'elle a déduit et collecté de la TVA pour cette année là. Ma question est donc celle-ci : Afin de régulariser la situation, dois-je établir une déclaration annuelle de TVA ? Ou ne pas tenir compte de la TVA qui a été effectivement déduite sur l'année mais reverser la TVA collectée ? Vous remerciant pour le temps que vous accorderez à ma problématique. Leila. |
Message écrit le: 23/06/2022 11:26 | |
Asmabenkhadaj  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1 Inscrit le: 19/03/2021 Région: 95 - val-d'oise | Bonjour, Votre question manque une précision. Le client dépasse-t-il le seuil autorisé pour bénéficier de la franchise de base de TVA ou non? S'il dépasse le seuil : Pour cette situation, je vous invite à contacter le Service des impôts via messagerie sur l'espace Impôts.gouv du client. Vous leurs expliquez que le client facturait ses clients depuis le début en prenant en compte la TVA et vous leur demandez de basculer vers un autre régime de TVA afin d'établir une déclaration annuelle de TVA. S'il ne dépasse pas le seuil : Vous comptabilisez les factures sans prendre en compte la TVA (charge ttc et produit ttc) et vous n'avez rien à déclarer. Bien à vous Cordialement |
Message écrit le: 24/06/2022 03:02 | |
Leilaaa77 Assistant comptable en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 21/06/2022 Région: 77 - seine-et-marne | Bonjour, Effectivement, j'ai omis de mentionner que la cliente est en deçà du seuil lui permettant de profiter de cette option. C'est donc le cas numéro 2 qui me concerne. Je vous remercie pour cette réponse claire et détaillée. Également, je vous remercie pour le temps que vous avez accorder à ma question. Bien à vous. Leila. |
Message écrit le: 27/06/2022 19:45 | |
Nonip  Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 21 Inscrit le: 03/11/2020 Région: 68 - haut-rhin | Bonjour, Je ne suis pas convaincu de la réponse apportée. Tel que je comprends votre cas de figure : votre client a laissé apparaître la TVA sur ses factures de vente (visiblement à tord). Tel que je comprends la solution proposée : vous allez saisir ces factures en TTC pour qu'il n'y ait pas de TVA collectée dans les comptes, et ne pas établir de CA3/CA12. Du coup, si moi je suis une entreprise soumise à TVA, client de votre client, je peux récupérer la TVA déductible (car présente sur la facture) et votre client ne paiera pas la TVA collectée ? Cela ne me paraît pas cohérent. |
Message écrit le: 02/07/2022 18:19 | |
Leilaaa77 Assistant comptable en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 21/06/2022 Région: 77 - seine-et-marne | Bonjour Nonip, En effet, le client pourra déduire la TVA que notre cliente lui a facturé a tord. Cependant, quelle solution puis-je apporté afin de régulariser cette situation si celle d'avant ne vous semble pas correct ? Devrais-je demander à ma cliente d'établir une nouvelle facture ? Leila. |
Message écrit le: 15/07/2022 14:54 | |
Kimberlya  Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 1 Inscrit le: 15/07/2022 Région: 08 - ardennes | Message édité par rocci-frederic le 15/07/2022 16:56 Bonjour. J'aimerais entendre votre opinion personnelle sur la liste des taxes qui sont perçues sur les importations et aussi sur les exportations? J'ai essayé de chercher cette information moi-même et j'ai seulement trouvé (*** Lien vers le site commercial supprimé par l'administrateur ***) J'espère que vous pouvez aussi m'aider avec ce problème, peut-être que vous avez des listes sauvegardées. |
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