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Prêt d'une filiale à sa maison mère, le gérant de la filiale est PDG?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/06/2022 15:19

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 28/06/2022
Région: Cd - congo


bonjour 

Je vous remercie pour vos avis qui cernent parfaitement la problématique énoncée.
Toutefois il y a un aspect qui semble être mis en marge c'est celui de l'intérêt de l'associé minoritaire de B qui n'est pas du tout actionnaire dans le groupe A.
Ainsi les avances sont consenties aux filiales sœurs du groupe A dans l'intérêt du développement du groupe mais cela ne profite pas à l'actionnaire minoritaire de B sauf à se voir éventuellement offrir une contrepartie en action dans le groupe A ce qui ne semble pas acquis.
Merci pour le complément éventuel de votre avis.
Bien cordialement et merci encore.



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