Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Liasse fiscale : vente de fonds de commerce en EI



7 réponses
2486 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 05/07/2022 09:41

Assistant comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 29/06/2022
Région: 72 - sarthe


Bonjour, 

Merci pour votre réponse bien détaillée encore une fois !! 

C est plus avantageux pour moi l exonération art. 238 quindecies pour les prélèvements sociaux ! 

Dans l état 2033 B je mets en détail l' article concerné 

Dans l état 2033 C je mets :

cadre III Plus-values : ligne " fonds commercial ", colonne " long terme " et " 15% ou 12,8% " : 32 000 €,

et enfin 

Dans état 2031 : rubrique 5 : Plus-values à court terme et à long terme exonérées : 32 000 €, sans mettre la somme dans la case " Dont plus-values à long terme exonérées (CGI art. 151 septies A)  pour ne pas la soumettre aux prélèvements sociaux ?

Merci 

Cordialement

Gaelle



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/liasse-fiscale-vente-de-fonds-de-commerce-en-ei-t71081
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer