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Calcul de l'indemnité de licenciement



1 réponse
156 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/07/2022 00:10
Segabiot

Gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 15/04/2020
Région: 972 - martinique


Bonjour,

Je viens vers vous afin d'obtenir un éclairage sur le calcul du salaire de référence lors du calcul de l'indemnité de licenciement.

Lorsque le salarié perçoit une prime au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat, doit-on également procéder à une proratisation lors du calcul réalisé sur les trois derniers mois ? La prime n'ayant pas été perçu sur les 3 derniers mois.

Exemple: Sur un salaire de référence de janvier à décembre, prime de 2000 euros perçue au mois de février.

Lors du comparatif entre la moyenne des 12 ou des 3 derniers mois, doit-on proratiser cette prime sur les 3 derniers mois ? ou est-ce uniquement si la prime est versée entre octobre et décembre ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement.



Message écrit le: 08/07/2022 12:44
Francoisecnd

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2124
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Segabiot.

Dans un premier temps, il vous faudrait consulter la Convention Collective dont dépend ce salarié, ou à défaut, l'accord entérinant ces primes.

Souvent il est indiqué les conditions liées à leur octroi. Ansi, certaines stipulent le "travail effectif" ou la présence dans les effectifs à date.

Ce sont des points importants à vérifier avant tout calcul.

Cordialement,

Françoise



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