Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Appréciation du caractère majoritaire de la gérance



3 réponses
769 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/07/2022 16:33
Profil
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 30/08/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Une société holding (A) sous forme de SARL détenue par de manière égalitaire par 3 associés (1), (2) et (3), tous les trois gérants au kbis (collège de gérance) détient une participation à hauteur de 99 % dans 3 SARL (B) (C) et (D) de chaque associé (dans chaque filiale, un des associés détient 1 %).

Si bien que :

- le capital de la SARL (B) est détenue à 99 % par (A) et 1 % par (1) qui est gérant de (B)

- le capital de la SARL (C) est détenue à 99 % par (A) et 1 % par (2) qui est gérant de (C)

- le capital de la SARL (D) est détenue à 99 % pat (A) et 1 % par (3) qui est gérant de (D)

(1), (2) et (3) perçoivent une rémunération dans leur société respective.

Quelle est le statut du gérant dans (B), (C) et (D) ? 

Merci de vos réponses.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/appreciation-du-caractere-majoritaire-de-la-gerance-t71137
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer