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Comptabilité d'un GIE : versement des cotisations par les membres



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/07/2022 18:00

Entrepreneur
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Région: 75 - paris


Bonjour @Jmb5,

Merci pour ces précisions et pour le document. Effectivement, si le transfert de charges n'est plus possible à l'avenir, c'est à prendre en compte.

Vous n'avez jeté aucune confusion, au contraire au fil de notre échange j'y vois progressivement plus clair.

En fait, en postant ma question, je voyais les cotisations versées à un GIE comme une catégorie homogène. Grâce à votre expérience et à l'avis d'une connaissance qui s'y connait mieux que moi en droit des sociétés, je me rends compte qu'il y a en a deux types :


1 - Les cotisations versées par les membres en fonction de leur consommation des services du GIE et pour lesquelles il existe donc une relation entre la valeur de la cotisation et la valeur du service rendu. Celles-ci sont considérées comme la contrepartie des services que le GIE va fournir aux membres.

La comptabilisation que vous proposez (utilisation d'un compte " Prestations de service " et d'une facture classique comme justificatif) correspond tout à fait à ce cas.


2 - Les cotisations qui correspondent à un besoin de financement (dans mon cas, les charges fixes du GIE) et pour lesquelles il n'y a pas de lien direct entre la cotisation et les service qui seront rendus aux membres. Ces cotisations ne sont pas considérées comme la contrepartie d'une prestation de service (elle ne sont pas non plus assimilables à des apports d'associés). Pour cette raison, ce type de cotisation n'est apparemment pas concerné par la TVA.


Du coup, je pense que la logique de votre proposition convient, mais qu'il faut que je l'adapte aux spécificités du GIE qui m'intéresse. Notamment, que j'évite la référence à des prestations de services. Est-ce que je peux envisager, par exemple :

- d'utiliser un compte " 467 - Autres comptes débiteurs et créditeurs " à la place du " 411 - Client " pour distinguer les membres du GIE et ne pas les ranger avec les clients auxquels le GIE vends ses produits ;

- d'utiliser un compte " 708 - Produits des activités annexes " (le compte 7089 semble libre) pour traduire le fait que la cotisation est un produit lié au fonctionnement statutaire du GIE et non à son activité commerciale ;

- pour la pièce justificative, faute de facture, je pourrai revenir à l'idée d'une attestation de paiement de cotisation avec date, moyen et référence du paiement ?



Ces propositions ne sont peut-être pas pertinentes : je n'ai jamais eu à personnaliser de plan comptable ou à en avoir une utilisation non-conventionnelle.


Merci encore,

Bien à vous



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