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Tva sur la marge chez les marchands de biens



5 réponses
10695 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2006 12:56
James545

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 34
Inscrit le: 15/05/2006
Région: 72 - sarthe


Bonjour
n'etant pa d'accord avec mon expert comptable, j'aurai voulu avoir votre avis
la tva sur la marge etant la difference entre le prix de vente ht - prix d'achat ht- frais d'acquisition ht.
Selon moi la tva sur les frais d'acquisition frais de notaire publicite fonciere frais divers n'est pas déductible.Seule la tva sur les frais de negociation est déductible.
Les frais d'acquisition comprennet donc les frais de notaire ttc et differents frais.

Etes vous d'accord avec moi?

Message écrit le: 23/07/2006 02:16
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Pourquoi, la TVA sur les frais d'acquisition frais de notaire publicite fonciere frais divers ne sont pas déductible ?

Ces prestations ne font pas partie des biens ou prestations énumérés exclus du droit à déduction.

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Message écrit le: 23/07/2006 10:51
James545

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 34
Inscrit le: 15/05/2006
Région: 72 - sarthe


D'apres le fiscal
c mis que la tva sur les frais d'acquisition chez les marchands de biens n'est pas déductible
à verifier
si un expert comptable pourrai me le confirmer

Message écrit le: 10/08/2006 00:40
Laurentlo

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 30
Inscrit le: 11/10/2005


Je peux vous confirmer, ayant de nombreux clients dans l'immobilier, et entre autre des marchands de biens,

que les TVA sur les frais de notaires, de publicité foncières et autres concernant les frais d'acquisition ne sont pas déductibles à l'exclusion des frais de négociation ou de recherche de clients.

Donc :
Prix de vente TTC - prix d'achat TTC (hors frais de négociation) = marge TTC

Marge TTC / 1.196 = marge H.T.

Il faudrait que votre expert-comptable soit à jour parce que cela peut avoir des conséquences assez importantes.

Et tout cela est sûr à 100 %.

Message écrit le: 04/09/2006 19:01
Jagny

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 58
Inscrit le: 04/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord sur le raisonnement de laurentlo.
Je suis directeur de Mission en Commissariat et j'ai à plusieurs reprise travailler sur des dossiers de marchands de biens.

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Message écrit le: 15/08/2009 12:12
Fotoman

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 15/02/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Dans le cadre simple du marchand de biens qui achète fait une réfection puis revend;
est ce que les travaux de réfection du bien immobilier revendu sont à prendre en compte
pour calculer la marge brut et ainsi déterminer la TVA à décaisser ?

En vous remerciant

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