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Tva sur la marge chez les marchands de biens



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/08/2006 00:40
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Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 30
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Je peux vous confirmer, ayant de nombreux clients dans l'immobilier, et entre autre des marchands de biens,

que les TVA sur les frais de notaires, de publicité foncières et autres concernant les frais d'acquisition ne sont pas déductibles à l'exclusion des frais de négociation ou de recherche de clients.

Donc :
Prix de vente TTC - prix d'achat TTC (hors frais de négociation) = marge TTC

Marge TTC / 1.196 = marge H.T.

Il faudrait que votre expert-comptable soit à jour parce que cela peut avoir des conséquences assez importantes.

Et tout cela est sûr à 100 %.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-marge-chez-les-marchands-biens-t7118
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