Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Traitement comptable de la clause d'earn out



1 réponse
2608 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 26/07/2022 07:00

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Il convient de comptabiliser l'estimation initiale provisoire du coût d'entrée des titres à la date de la transaction, soit 200 K€. Cette valeur sera ensuite ajustée ultérieurement chaque année, au fur et à mesure, en fonction de la réalisation ou non du chiffre d'affaires minimum à réaliser.

Une information doit être fournie dans l'annexe aux comptes annuels sur le caractère provisoire du coût d'entrée ainsi que sur les modalités d'application de la clause de révision de prix.

Sur le plan fiscal, l'administration indique que lorsque le prix d'achat fait l'objet d'une révision, les modifications de prix postérieures à l'acquisition sont prises en compte à l'actif par une augmentation ou une diminution de la valeur inscrite à l'actif du bilan (BOI-BIC-CHG-20-20-10 n° 10).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/traitement-comptable-de-la-clause-earn-out-t71187
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer