Message écrit le: 22/07/2006 13:25 | |
James545 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 34 Inscrit le: 15/05/2006 Région: 72 - sarthe | J'aurai voulu avoir un renseignement concernant le taux reduit is comme vous le savez une societe a droit au taux reduit is si elle a un ca inf 7630000€ est detenu par des personnes physiques a au moins 75 % directement ou indirectement. Si l'entreprise est detenue par une scp detenue elle meme à 100 % par une personne physique. La scp remplisant les conditions. A ton droit au taux reduit de 15% jusqua 38120 € Selon moi oui ai je raison? |
Message écrit le: 23/07/2006 02:11 | |
Fandefisca Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 403 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Pour bénéficier du taux réduit d'IS, il faut respecter simultanément 3 conditions : - CA inférieur à 7 630 000 € - capital entièrement libéré - condition de détention du capital au moins 75% par les personnes physiques. La SCP détient la PME, elle doit aussi satisfaire aux conditions suivantes : - CA inférieur à 7 630 000 € - capital entièrement libéré - condition de détention du capital au moins 75% par les personnes physiques. Dans votre cas, il semble qu'il n'ya pas de problème. -------------------- |
Message écrit le: 23/07/2006 11:01 | |
James545 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 34 Inscrit le: 15/05/2006 Région: 72 - sarthe | Le probleme dans ce cas si le taux reduit devait etre applique est de savoir si on peu revenir sur les exercices anterieurs et sur combien d'exercice(3 ans?) |