Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Csg indemnité de RC
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Patrimoine
| Message écrit le: 04/08/2022 10:23 |
- Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire)
Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine
| Bonjour il n'y a pas de cotisations sociales salariales sur l'indemnité de RC si elle est fixée dans la limite de la convention collective ou à défaut du montant légal. Pour les autres montants s'agissant de salaires et assimilés les cotisations s'appliquent dès le premier euro. Laurent
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