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Csg indemnité de RC



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 04/08/2022 10:23

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

il n'y a pas de cotisations sociales salariales sur l'indemnité de RC si elle est fixée dans la limite de la convention collective ou à défaut du montant légal.

Pour les autres montants s'agissant de salaires et assimilés les cotisations s'appliquent dès le premier euro.

Laurent



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