Avances de trésorerie entre associations d'une fédération

Bonjour,

Sur le plan juridique :

Vos avances sont bien licites : afin de répondre à certaines difficultés de trésorerie, la loi du 1^er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations permet, par dérogation au monopole bancaire, aux associations ayant des liens d'adhésion communs à une union ou fédération d'associations de se consentir des prêts de trésorerie pour une durée inférieure à deux ans sans intérêts (loi n° 2021-875 du 1er juill. 2021, art. 3, JO 2 juillet ; Code monétaire et financier, article. L. 511-6, 1 bis nouveau).

Il convient toutefois de veiller au respect d'un certain formalisme : les parties prenantes doivent ainsi rédiger une " convention de trésorerie " qui précisera que l'association bénéficiaire est adhérente de l'association prêteuse ou que son objet social est semblable. Elle devra aussi justifier l'intérêt de l'association prêteuse à réaliser l'avance et mentionner les éléments relatifs aux modalités d'octroi et de remboursement du prêt (montant, durée, échelonnement, conditions de remboursement).

Sur le plan comptable :

Le règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2020 et a remplacé le règlement CRC n° 99-01 prévoit l'utilisation des comptes suivants pour la comptabilisation des opérations entre les partenaires d'une association :

" Art. 332-1

Le compte 2742 " Prêts aux partenaires " enregistre à son débit le montant des fonds prêtés ou laissés temporairement à la disposition des partenaires par l'entité.

 (IR3) Définition

Les partenaires sont les confédérations, fédérations, unions ou associations affiliées de l'entité.

 ...

Art. 333-2

Le compte 455 " Partenaires - comptes courants " enregistre à son crédit le montant des fonds apportés ou laissés temporairement à la disposition de l'entité par les partenaires.

 (IR3) Définition

Les partenaires sont les confédérations, fédérations, unions ou associations affiliées de l'entité."

En appliquant ce texte " strictement ", les avances consenties par les associations au profit de votre fédération doivent être portées au crédit des sous comptes 455 (et non 451 qui est réservé aux sociétés commerciales par le PCG) par le débit du compte de banque.

Le remboursement est constaté au débit du compte 512 par le crédit des comptes 455.  Aucune autre écriture n'est requise, notamment au compte 467.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.