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Comptabilisation de frais de fiche produit sur une marketplace



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/08/2022 07:07

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
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Région: 38 - isère


Bonjour,

A mon avis, deux éléments militent pour ne pas comptabiliser vos frais de réalisation de fiches de produits au compte 6135 " locations mobilières " :

  • Cette imputation ne  correspond pas à la définition juridique du contrat de location telle qu'elle est donnée, par exemple, par le dictionnaire WIKIPEDIA :

" Un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties, le bailleur, s'engage, moyennant un prix, le loyer, que l'autre partie appelée preneur, s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. "

En fin de contrat, le bien loué est restitué au bailleur. Je comprends que ce n'est pas le cas concernant vos fiches.  

  • Sur le plan fiscal, en matière de CVAE :

Pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la CVAE, il y a lieu de se reporter aux normes comptables. Or, les loyers d'une durée de plus de six mois ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée. Si votre entreprise est assujettie à cette taxe, le choix du compte 613 vous sera opposable par l'administration fiscale et votre imposition sera majorée.

Il me semble que vos charges s'apparentent plus à des frais de publicité destinés à favoriser l'achat d'un produit ou d'un service. Je pense qu'une imputation au compte 6231 " annonces et insertions " ou 6236 " catalogues et imprimés " serait plus adaptée.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.



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