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Conseils :

"Avance" sur dividendes



5 réponses
6953 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2006 17:19
Nathalie17

Auto-entrepreneur
Messages: 27
Inscrit le: 01/01/2006
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

désirant payer le moins de charges sociales possibles, j'ai décidé en tant que gérant majoritaire et associé de me rémunerer seulement grace aux dividendes! seulement je souhaiterai savoir si je peux prendre des "avances" tout le long de l'année sur ces diviendes dont le montant "définitif" n'apparaitra qu'en cloture d'exercice....car mon compte 455 devient donc débiteur...

merci pour vos lumières!

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Message écrit le: 24/07/2006 20:13
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Il n'est pas possible de prendre une avance pour dividendes.
Les acomptes sur dividendes ne sont possibles que lorsqu'on a un CAC, qui permet de certifier que la société fait bien des bénéfices.
Un compte 455 débiteur est pénal.

En ce qui concerne les dividendes, vous pensez faire l'économie des charges sociales, pas de charges sociales = vous ne cotiserez pas pour la retraite.

Il est conseillé d'appliquer à la fois de la rémunération et les dividendes.

Les dividendes, je conseille de distribuer au moins à la hauteur de la franchise d'impôt.

--------------------
Un homme averti en vaut deux.


Message écrit le: 25/07/2006 12:06
Art83

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 363
Inscrit le: 15/08/2004
Région: 83 - var


Salut,
Comme dit Fandefisca (qui est super forte), il faut que le CAC est certifié que le bénéfice de l'entreprise est à la hauteur d'une éventuelle distribution d'acompte sur dividende (grâce à une situation arrêtée à une date précise)!
Il existe un cas où on peut distribuer sans l'avis du CAC, c'est les réserves!
C-à-d si il y a suffisament de réserves distribuables, on peut procéder à une distribution d'acomptes!
Dans les 2 cas, si acomptes distribués, tous les associés doivent en bénéficier et pas seulement vous!
A+

--------------------
EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...


Message écrit le: 25/07/2006 17:44
Kusturika

Cadre du secteur privé
Messages: 8
Inscrit le: 20/07/2006
Région: 69 - rhône


Ce qui est sur, c'est que tu ne pourras pas avoir de prévoyance, ca d indemintes journalieres, invalidité......
si tu ne payes pas de cotisations sociales dessus.
En effet, tu ne peux t'assurer que sur les revenus du travail, et non pas du capital.
De même, tu ne valideras pas de trimestres à la sécurité sociale, et donc, tu n'auras rien à la retraite.

Alors franchement, sachant que en gérant majoritaire tu as un abattement de 10% sur les cotisations sociales, et que les profits sont soumis à l'IS à hauteur de 33% ( sauf 15% si petit profit), je te conseille de revoir ta démarche.


Message écrit le: 25/07/2006 18:42
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Optimiser les revenus est beaucoup plus compliqué que cela et dépend :
- de sa situation fiscale
- de son age
- de la retraite atttendue
- des revenus (optimisation taux d'IS et taux marginal d'imposition)
et de nombreux autres paramètres.

Citation
ce qui est sur, c'est que tu ne pourras pas avoir de prévoyance, ca d indemintes journalieres, invalidité


Cher Kusturica, merci d'utiliser le mot juste, la prévoyance (obligatoire seulement pour les cadres) n'est, entre autres choses, qu'une vulgaire assurance-décès et n'a rien à voir avec les indemnités maladie. De plus il existe de nombreuses assurances privées pouvant fournir des prestations maladies, invalidité etc.
Idem pour la retraite avec la loi madelin.

Message écrit le: 03/08/2006 15:58
Nathalie17

Auto-entrepreneur
Messages: 27
Inscrit le: 01/01/2006
Région: 31 - haute-garonne


Merci à tous pour vos réponses!
Je suis bien consciente que si la rémunération n'est donnée que sous forme de dividende cela m'enlève mon droit à la retraite (ce qui est logique en soit) mais je la prévois différemment!
Merci Johndoeww de présicer que l'assurance maladie n'est pas "touchée" dans ce cas car je commençais à douter après lecture du message de kusturika...

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