Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
"Avance" sur dividendes
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 25/07/2006 12:06 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 358 Inscrit le: 15/08/2004 Région: 83 - var
| Salut, Comme dit Fandefisca (qui est super forte), il faut que le CAC est certifié que le bénéfice de l'entreprise est à la hauteur d'une éventuelle distribution d'acompte sur dividende (grâce à une situation arrêtée à une date précise)! Il existe un cas où on peut distribuer sans l'avis du CAC, c'est les réserves! C-à-d si il y a suffisament de réserves distribuables, on peut procéder à une distribution d'acomptes! Dans les 2 cas, si acomptes distribués, tous les associés doivent en bénéficier et pas seulement vous! A+
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