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Contrôle URSSAF et refus de l'expert comptable de m'accompagner



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 25/08/2022 14:36

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 158
Inscrit le: 13/08/2013
Région: 01 - ain


Bonjour,

Toutes vos questions relatives à la relation avec votre expert comptable ont leurs réponses dans la lettre de mission que vous avez signé avec votre expert comptable. Sans ce document toutes les réponses que nous pouvons vous apporter sont hypothétiques. Mais si la mission se termine au 31/12, je ne vois pas comment vous pouvez forcer votre expert comptable à signer un contrat pour une nouvelle prestation...la liberté contractuelle est une notion fondamentale.

Quant à votre question relative au contrôle en lui meme, à priori ils viennent vérifier si parmi tous les avantages, salaires, primes etc que vous avez octroyés à vos salariés, tout a été déclaré et soumis à cotisations. Par exemple dernièrement j'ai eu le cas d'une société qui payait des sandwichs à ses salariés le midi et qui ne le déclarait pas en tant qu'avantage, ou encore une société qui avait mis des bornes de rechargement électrique de voiture à la disposition des salariés, sans le déclarer en avantage non plus... Les possibilités sont vastes...

Bon courage!



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