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Calcul du taux d'ammortissement dégressif



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/08/2022 08:31

Expert-comptable à la retraite
Messages: 289
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Je n'ai pas cherché à recouper vos calculs mais cette situation s'explique peut-être par la date de vos cours !

Les entreprises passibles de l'IS et de l'IR dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, et placées sous un régime réel, peuvent prétendre au bénéfice de l'amortissement dégressif. Ce mode est également étendu aux entreprises exerçant une activité agricole, soumises au régime du bénéfice réel, et aux titulaires des bénéfices non commerciaux, soumis au régime de la déclaration contrôlée.

Dans le cas général, les taux d'amortissement dégressif sont obtenus en multipliant les taux d'amortissement linéaire par des coefficients variables en fonction de la durée d'utilisation de l'immobilisation (BOFIP-BIC-AMT-20-20-30 § 150 - 12/09/2012).

Les coefficients à utiliser pour le calcul des taux d'amortissement dégressif sont les suivants :

- 1,25 lorsque la durée normale d'utilisation est de 3 ou 4 ans,

- 1,75 lorsque la durée normale d'utilisation est de 5 ou 6 ans,

- 2,25 lorsque la durée normale d'utilisation est supérieure à 6 ans.

Les taux applicables en fonction des durées d'utilisation sont récapitulés dans le tableau joint.

Une majoration temporaire des coefficients a été prévue pour les biens acquis ou fabriqués entre le 04/12/2008 et le 31/12/2009 : les coefficients ont été majorés de 0,5 point pour chaque catégorie de biens en fonction de leur durée d'utilisation pour être portés à :

- 1,75 pour les biens dont la durée normale d'utilisation est de 3 ou  4 ans,

- 2,25 pour les biens dont la durée normale d'utilisation est comprise entre 5 et 6 ans,

- 2,75 pour les biens dont la durée normale d'utilisation excède 6 ans.

Concernant les autres cas spécifiques : les entreprises de première transformation du bois ont bénéficié d'une majoration de 30 % du taux de l'amortissement dégressif pour les matériels de production, de sciage et de valorisation des produits forestiers. Ce dispositif s'est appliqué aux matériels acquis ou fabriqués du 26/09/2008 au 31/12/2011 et du 13/11/2013 au 31/12/2016 (BOFIP-BIC-AMT-20-20-50 § 400 à 590 - 02/09/2015).

Pour les matériels et outillages affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche, les coefficients d'amortissement dégressif sont majorés d'un quart de point (et portés respectivement à 1,5, 2 et 2,5 selon que leur durée d'utilisation est de 3 ou 4 ans, 5 ou 6 ans ou supérieure à 6 ans).

Je vois laisse le soin de retrouver vos données !

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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