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Calcul du taux d'ammortissement dégressif



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/08/2022 19:19

Expert-comptable à la retraite
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Région: 38 - isère


Bonjour GEGE,

Merci pour votre retour qui m'a incité à essayer d'approfondir le sujet ! Il est vrai que dans un 1er temps, j'avais plutôt parié sur une erreur de votre corrigé. Mais finalement il n'en est rien !

En première remarque, j'avoue mon incompétence en fiscalité agricole. Mais, à ma connaissance, il n'y pas de traitement différent des règles de l'amortissement dégressif selon la qualité du contribuable (BIC IR IS, Bénéfices Agricoles, BNC). Les coefficients à utiliser sont donc communs à tous et la réponse ne passe pas par un traitement spécifique qui serait applicable aux agriculteurs.

En fait, votre taux de 35,75% correspond au calcul suivant : taux linéaire 100/7 = 14,29 x coefficient de 2,5 applicable aux biens acquis ou fabriqués avant le 01/01/2001 (ce qui colle avec la  date de votre formation) (voir paragraphe 150 du BOI-BIC-AMT-20-20-30 ci-dessous, même si la durée de 7 ans n'apparait pas dans ce document).

Avec l'administration fiscale, aucune information ne se perd avec le temps !!!

Je vous souhaite une bonne continuation et reste à votre disposition, si besoin.

Bien à vous



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