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Transfert de salarié



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/08/2022 10:09

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1411
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Vous pouvez décider de transférer les droits aux CP sur l'une ou l'autre ou sur les deux sociétés.

Les CP pris par la suite sur ces droits le devront sur la société ayant reçu la dette de CP.

je précise que la dette de CP n'est pas facturée. On ne vend pas des CP !!! donc pas de facture et encore moins de TVA.

il s'agit juste d'un mouvement de trésorerie par lequel la société ayant la dette initiale paye cette dette à la société reprenant la dette. 

Laurent



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