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Dettes financières à moins d'un an



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/09/2022 18:59

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Pour les redevables relevant des BIC ou de l'IS imposés au régime du réel normal, cette information est communiquée sur l'état n° 8 de la liasse fiscale intitulé " état des échéances des créances et dettes à la clôture de l'exercice ", état n°2057, au cadre B, colonne 2, " à un an au plus ".

Si l'entité est tenue d'établir une annexe aux comptes annuels, l'indication de cette information est obligatoire. Elle est généralement reprise dans ce document, le plus souvent selon le même tracé que celui prévu pour la liasse fiscale.

Pour les redevables imposés au régime du réel simplifié, cette information n'est pas directement communiquée. Elle doit être calculée par différence entre le montant total des dettes figurant à la case 176 de l'état 2033-A " bilan simplifié " et le montant figurant au renvoi 4, au pied de ce même état, case 195, " dont dettes à plus d'un an ".

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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