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TVA achat de materiel (fenetres) à l'etranger



1 réponse
135 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/09/2022 15:17
Marmaris

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 20/09/2022
Région: 88 - vosges


Bonjour,

Mon client demande s'il achète les fenêtres dans l'union européenne pour les poser en France, peut appliquer la TVA Intracommunautaire d'autoliquidation de 5.5%, et après faire une facture Avec une TVA de 5.5% fourniture et pose?



Message écrit le: 21/09/2022 10:36
Christinel40

Comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 21/09/2022
Région: 40 - landes


Bonjour,

Lors de l'achat de marchandise dans l'union Européenne c'est effectivement la TVA intraco qui va s'appliquée en revanche pour moi il faut la calculer à 20% et non 5.50% lors de l'achat.

En ce qui concerne la revente et la pose de cette marchandise il faut vérifier que les matériaux achetés respectent les caractéristiques de performance énergétiques minimales liées au CITE que le local soit affecté à l'habitation  et soit achevé depuis + de 2 ans, que ce soit de la réno et que cela soit éligible au CITE (crédit Impôt Transition Energétique). Dans ce cas la TVA pourra être à 5.50%

Espérant avoir répondu correctement à vos questions.

Cordialement.



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