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Conseils :

TVA achat de materiel (fenetres) à l'etranger



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/09/2022 10:36

Comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 21/09/2022
Région: 40 - landes


Bonjour,

Lors de l'achat de marchandise dans l'union Européenne c'est effectivement la TVA intraco qui va s'appliquée en revanche pour moi il faut la calculer à 20% et non 5.50% lors de l'achat.

En ce qui concerne la revente et la pose de cette marchandise il faut vérifier que les matériaux achetés respectent les caractéristiques de performance énergétiques minimales liées au CITE que le local soit affecté à l'habitation  et soit achevé depuis + de 2 ans, que ce soit de la réno et que cela soit éligible au CITE (crédit Impôt Transition Energétique). Dans ce cas la TVA pourra être à 5.50%

Espérant avoir répondu correctement à vos questions.

Cordialement.



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