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Imposition sur les revenus suite à une vente sous une SCi
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/09/2022 21:08 | |
Alifirat  Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 20/09/2022 Région: 91 - essonne | Bonjour, Nous avons une SCI familiale crée il y a plus de 30 ans sur laquelle nous avons un appartement. Cet appartement a été acheté via un crédit et remboursé depuis fort longtemps. Nous souhaitons vendre ce dernier et nous nous posons des questions sur l'imposition. En effet, lorsque le gérant de la SCI va distribuer l'argent engendré par la vente de l'appartement à hauteur des parts de chacun, est-ce que ce versement est soumis à l'imposition sur le revenu pour tous les associés de la SCI ? Par exemple, est ce que lorsque le gérant de la SCI va me verser l'argent sur mon compte courant je risque une imposition lors de l'année prochaine ? C'est un point qui n'est pas du tout clair pour moi ... Cordialement Alifirat Kilic |
Message écrit le: 21/09/2022 08:35 | |
Joaquin-gonzale.. Entrepreneur Messages: 843 Inscrit le: 16/05/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, Si la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu (régime de la transparence fiscale), la plus value engendrée par la vente de l'appartement est soumise au régime des plus values des particuliers. Vous serez imposé selon ce régime au prorata des parts sociales que vous détenez dans la SCI. Le notaire qui établira l'acte de vente devrait faire le calcul de l'impôt et procéder au réglement. En effet, c'est à la date de l'acte de vente et non au versement du montant que l'imposition de la plus value sera exigible. Seuls les bénéfices tirés éventuellement de la location de l'appartement sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cordialement Joaquin Gonzalez Conseil d'entreprise -------------------- |
Message écrit le: 21/09/2022 17:36 | |
Alifirat Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 20/09/2022 Région: 91 - essonne | Bonjour, La plus value engendree par la vente de l'appartement est tout de meme imposable lorsque celui-ci est detenu de plus de 30 ans ? Car il me semblait que l'abattement etait total apres plus de 30 ans, a la fois sur l'impot sur le revenu et de prelevements sociaux. De plus, cet appartement est la residence principale d'un associe de la SCI |
Message écrit le: 25/09/2022 11:41 | |
Joaquin-gonzale.. Entrepreneur Messages: 843 Inscrit le: 16/05/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, La plus value est effectivement exonérée en totalité au dela de 30 ans. Pour plus de détails, voyez ce site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864 Cordialement Joaquin Gonzalez Conseil d'entreprise -------------------- |
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