Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Imposition sur les revenus suite à une vente sous une SCi



3 réponses
580 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/09/2022 08:35

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Si la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu (régime de la transparence fiscale), la plus value engendrée par la vente de l'appartement est soumise au régime des plus values des particuliers. Vous serez imposé selon ce régime au prorata des parts sociales que vous détenez dans la SCI. Le notaire qui établira l'acte de vente devrait faire le calcul de l'impôt et procéder au réglement. En effet, c'est à la date de l'acte de vente et non au versement du montant que l'imposition de la plus value sera exigible.

Seuls les bénéfices tirés éventuellement de la location de l'appartement sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise 



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/imposition-sur-les-revenus-suite-une-vente-sous-une-sci-t71348
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer