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Cession parts sci à l'ir



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/09/2022 09:49

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

"

"Il exerce son activité professionnelle dans l'immeuble détenu par la SCI (seul immeuble). Peut-il bénéficier du régime des plus values professionnelles même si les parts de la sci ne sont pas inscrites au bilan de son activité en BNC si oui, les 1% de l'associé qui restent doivent être gérés comme plus values aux particuliers?"

A mon avis, le fait qu'il exerce son activité professionnelle dans l'immeuble détenu par la SCI ne suffit pas pour pouvoir opter pour le régime de la plus value professionnelle. Si la SCI n'a pas opté pour l'IS et est donc sous le régime de la transparence fiscale, il faudra appliquer je pense le régime de la plus value des particuliers

"- Si je dois appliquer la PLus value des particuliers:

* la sci à un capital de 1000€ (100 parts à 10€), l'immeuble est évalué à 165000€, il a été acquis 135000€, aucun amortissement n'a été fait.

* en dette, il reste 50000€ d'emprunt, compte courant pour 20 000€.

La plus value imposable des parts s'élève donc à 94 000€?

Il est préférable de vendre l'immeuble dans ce cas avec PV imposable de 30 000€?"

Je ne comprends pas bien comment vous arriver à 94000 euros. D'après moi, la plus value est de 30000 euros (165000-135000).

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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