Societé de location de containers

Bonjour,

L'octroi de mer est une taxe, applicable à la plupart des produits importés ou non, en vigueur dans les régions d'outre-mer françaises.

Sur le plan comptable (article 213-8 du PCG), le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est constitué de :

- son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

- de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction.

Sur le plan fiscal :

- le montant de 500 € HT est fixé comme référence au-delà de laquelle les investissements que vous réalisez sont obligatoirement amortis et donc immobilisés.

 - en application du BOI-BIC-CHG-20-20-10 paragraphe 30 :

" Les coûts qui majorent le prix d'achat s'entendent des droits de douane, des taxes non récupérables, et de tous les frais directement engagés pour la mise en état d'utilisation du bien.

Il est rappelé que le prix d'achat est retenu pour son montant net de taxes récupérables (TVA notamment).

À l'inverse, lorsque l'acquisition est grevée d'une taxe non récupérable par l'entreprise, cette taxe est incluse dans le coût d'acquisition de l'immobilisation (BOI-BIC-CHG-40-30 et BOI-BIC-AMT-10-30-30-10).

Conformément à l'article 38 quinquies de l'annexe III au CGI, le prix d'achat tel que défini ci-dessus est majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d'utilisation du bien. Comme sur le plan comptable (PCG, art. 321-10), doivent être pris en compte l'ensemble des coûts directement attribuables pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction.

Il s'agit notamment :

- du coût des rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de l'acquisition ou de l'immobilisation ;

- des coûts de préparation du site et des frais de démolition nécessaires à la mise en place de l'immobilisation ;

- des frais de livraison et de manutention initiaux ;

- des frais de transport, d'installation, de montage nécessaires à la mise en état d'utilisation des biens ;

- des coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service (tels que des échantillons) ;

- des honoraires des professionnels tels que les architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils "

- concernant les durées d'amortissement le paragraphe 1 du BOI-BIC-AMT-20-40-60-30 traitant des régimes particuliers d'amortissement admis à l'égard de certains biens indique à propos des containers :

" L'amortissement des containers peut être effectué suivant les distinctions et dans la limite des taux suivants :

- citernes à liquides ou à gaz : 10 % ;

- cadres ; containers pour marchandises diverses, fermés ou ouverts ; containers thermiques (isothermes) ; containers pour matières dangereuses : 12,50 % ;

- containers pour marchandises pulvérulentes ou granuleuses ; containers pour matières humides : 20 % ;

- containers pliants, démontables ou emboîtables ; palettes, y compris box-palettes : 25 %.

En cas de dépréciation exceptionnelle subie par lesdits matériels au cours d'un exercice donné, les entreprises conservent, bien entendu, conformément aux principes généraux, la possibilité de tenir compte de cette dépréciation et, à cet effet, de pratiquer, le cas échéant, à la clôture de l'exercice considéré, un amortissement supérieur à celui résultant de l'application des taux indiqués ci-dessus. "

Vos achats de containers doivent ainsi être immobilisés pour un montant incluant l'octroi de mer. Compte tenu de leur âge (plus de 10 ans), à mon avis, ils peuvent être amortis sur une durée " courte ", de l'ordre de 2 ou 3 ans, en fonction de leur vétusté réelle et de la catégorie dont ils relèvent en fonction de la liste ci-dessus.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.