Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Feuille de calcul des intérêts de comptes courants d'associés



4 réponses
8334 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/10/2022 12:22

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

L'exactitude de vos calculs dépend étroitement de la manière avec laquelle la convention de rémunération des apports en compte courant a été rédigée.

Lorsque le prêt est  été consenti à un consommateur ou à un non-professionnel, le taux conventionnel d'intérêt et le TEG  doivent être calculés sur la base de l'année civile (365 jours ou 366 jours pour les années bissextiles). Les parties ne peuvent pas convenir d'une base de calcul différente.

Le calcul des intérêts de compte courant versés par une société à ses  associés relevant d'une pratique commerciale, il est plutôt d'usage de retenir dans les  calculs une durée de 360 jours que de 365 jours. S'agissant d'un prêt consenti à un professionnel, la chambre commerciale de la Cour de cassation a  jugé que rien n'interdit aux parties de convenir d'un taux d'intérêt conventionnel calculé sur une autre base que l'année civile. Dans un arrêt du 24-3-2009 n° 08-12.530 FS-PB, la Cour a ainsi  considéré que le montant des intérêts ne pouvait pas être contesté dès lors que l'acte de prêt indiquait expressément que les intérêts étaient calculés sur une base de 360 jours et que cette modalité librement convenue par les parties ne pouvait pas être remise en cause.

Voir également l'article publié sur ce site à l'adresse https://www.compta-online.com/calculer-les-interets-des-comptes-courants-associes-ao2490

Vos autres formules n'appellent pas de remarques.

Sur une base de 360 jours, le total des intérêts de votre exemple passe ainsi à 947,78 €.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/feuille-de-calcul-des-interets-de-comptes-courants-associes-t71397
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer