Message écrit le: 05/10/2022 12:22 | |
Expert-comptable à la retraite Messages: 526 Inscrit le: 10/07/2016 Région: 38 - isère | Bonjour, L'exactitude de vos calculs dépend étroitement de la manière avec laquelle la convention de rémunération des apports en compte courant a été rédigée. Lorsque le prêt est été consenti à un consommateur ou à un non-professionnel, le taux conventionnel d'intérêt et le TEG doivent être calculés sur la base de l'année civile (365 jours ou 366 jours pour les années bissextiles). Les parties ne peuvent pas convenir d'une base de calcul différente. Le calcul des intérêts de compte courant versés par une société à ses associés relevant d'une pratique commerciale, il est plutôt d'usage de retenir dans les calculs une durée de 360 jours que de 365 jours. S'agissant d'un prêt consenti à un professionnel, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que rien n'interdit aux parties de convenir d'un taux d'intérêt conventionnel calculé sur une autre base que l'année civile. Dans un arrêt du 24-3-2009 n° 08-12.530 FS-PB, la Cour a ainsi considéré que le montant des intérêts ne pouvait pas être contesté dès lors que l'acte de prêt indiquait expressément que les intérêts étaient calculés sur une base de 360 jours et que cette modalité librement convenue par les parties ne pouvait pas être remise en cause. Voir également l'article publié sur ce site à l'adresse https://www.compta-online.com/calculer-les-interets-des-comptes-courants-associes-ao2490 Vos autres formules n'appellent pas de remarques. Sur une base de 360 jours, le total des intérêts de votre exemple passe ainsi à 947,78 €. Je reste à votre disposition pour d'autres informations, Et vous souhaite une bonne continuation. Bien à vous. |